Le patrimoine culturel numérisé au regard du droit

Mohammed Saadoun, administrateur, assemblée nationale française

 Le patrimoine culturel est un facteur de rassemblement et d’échange qui contribue à rapprocher ceux qui l’ont reçu en partage. Il favorise le renforcement et l’expression d’une identité vivante. De ce fait, il est nécessaire de garantir la promotion, la sauvegarde et la diffusion la plus large possible de la richesse et de la diversité du patrimoine maghrébin en général et algérien en particulier.

Le développement rapide des nouvelles technologies a engendré une modification importante des pratiques culturelles dans tous les pays. En effet, Internet est devenu pour un nombre croissant de personnes, en particulier pour les jeunes, l’un des principaux moyens d’accès à la connaissance et aux savoirs. L’Algérie n’échappera pas à cette véritable révolution culturelle a fortiori avec l’arrivée tout dernièrement de la technologie 3G.

En conséquence, l’ensemble des pays se sont engagés dans des processus de numérisation de leur patrimoine culturel afin d’en assurer la préservation pour les générations futures et d’en permettre l’accès à tous et ainsi de constituer une mémoire collective vivante. En effet, la numérisation massive des contenus culturels n’a pas pour objectif de concurrencer les contenus culturels traditionnels mais d’en faciliter l’accès et la préservation. Par ailleurs, partout où elle a lieu, la numérisation bénéficie également à d’autres secteurs d’activité en particulier à l’éducation, à la science, à la recherche, au tourisme, aux médias.

Cependant, la numérisation du patrimoine culturelle n’est pas sans poser un certain de questions au regard du droit dont la plus importante est sans conteste le respect des droits d’auteur et des droits voisins. La question essentielle qui se pose à toute entreprise de numérisation du patrimoine culturel est donc la suivante : comment offrir une juste rémunération aux auteurs et éditeurs de contenus culturels afin que la numérisation ne soit pas synonyme de pillage généralisé ?

Qu’est-ce que le droit de propriété ?

La propriété se définit par trois termes issus du droit romain : l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus renvoie au droit d’utiliser un bien comme on utilise un objet ou qu’on habite une maison, le fructus à celui d’en tirer profit, de jouir de l’usufruit dont l’exemple-type est la récolte que nous donne un champ chaque année et enfin l’abusus à celui de le transformer ou l’aliéner typiquement c’est le droit de louer ou de vendre son bien. Une personne est définie comme propriétaire si elle jouit de ses trois prérogatives.

Le droit de propriété est à la base de la société capitaliste puisque seule la certitude de pouvoir jouir en toute exclusivité de son œuvre, de sa création, encourage un agent économique mais aussi un artiste à produire.

Néanmoins, dans certains cas, une autre personne ou groupe de personnes jouit de ce qu’on appelle l’usufruit c’est-à-dire qu’elles peuvent utiliser et même jouir des fruits d’un produit ou d’une œuvre sans pouvoir l’aliéner.

Le droit musulman reconnaît également le droit de propriété même s’il fixe des limites à ce droit notamment en ce qui concerne l’abusus puisque toute création appartenant au Créateur, la créature peut en user et jouir de son usufruit sans pour autant faire de ce qu’elle veut d’un bien dont d’autres pourraient avoir besoin par la suite. La preuve en est que le non-respect de la propriété d’autrui est un vol et que les sources du droit musulman sont très claires sur ce point. Ce développement écarte donc l’argument consistant à mettre en avant les différences religieuses ou culturelles pour expliquer des comportements de contrefaçon ou d’exploitation de biens culturels appartenant à d’autres.

En définitive, les pays développés ont largement imposé leur souci constant de faire respecter le droit de propriété dans les instances internationales et notamment au sein de l’Organisation mondiale du commerce dont l’Algérie sera prochainement membre même si, sous la pression de pays comme la France, les biens culturels demeurent exclus des négociations.

La numérisation et les droits de propriété

Une fois défini le droit de propriété, il convient de préciser comment l’articuler avec la numérisation. La numérisation est une reproduction et la mise en ligne de l’objet numérisé dans un objectif de communication au public. Cette numérisation se heurte bien évidemment aux lois qui donnent pendant une certaine durée aux auteurs et aux détenteurs des droits voisins un monopole sur ces modes d’exploitation. Toute reproduction ou mise à la disposition du public doit être préalablement autorisée par eux contre rémunération ou pas.

Les nouvelles créations prévoient aujourd’hui des clauses réglant les conditions d’utilisation de la numérisation. En revanche, pour les œuvres tombées dans le domaine public – soit 50 ans après la publication de l’œuvre en Algérie et en France, 70 ans après la mort de ou des auteurs – l’accord des ayants droits n’est plus requis. Même le ministère de la culture et ses établissements publics ne détiennent pas le droit de numériser et de mettre en ligne une grande partie des œuvres qu’ils conservent sans l’accord préalable des ayants droits alors que le but de tout ministère de la culture dans n’importe quel pays est de développer la mise à la disposition du public de contenus artistiques numérisés, pour contribuer à la démocratisation du patrimoine culturel. Ces limites ne s’appliquent évidemment pas à la numérisation du patrimoine ancien. La presse nationale s’est d’ailleurs récemment faite l’écho de la numérisation de 150 vieux manuscrits sur un ensemble de 1 025 appartenant à l’université Emir Abdelkader de Constantine[1]. Dans ce cas, il s’agit de les sauver, vu leur état de détérioration, tout en les rendant accessibles.

Un exemple en France : lorsque la Bibliothèque nationale de France a lancé son projet de bibliothèque numérique en 1997, de longues et difficiles négociations ont été nécessaires. 5 ans après selon le rapport de Bruno Orry-Lavollée[2], 100 000 volumes avaient été numérisés mais seulement 70 000 étaient consultables en lignes car de nombreux éditeurs avaient soit refusés de céder les droits soit avaient purement et simplement disparus. La question est encore plus épineuse lorsqu’il s’agit d’un ouvrage collectif où l’absence d’éditeur nécessite de retrouver les auteurs ou leur ayant droit les uns après les autres ou attendre que les 70 ans se soient écoulés. Cette question a été source de nombreux contentieux avec le développement et les performances toujours accrues de l’Internet. Le même rapport de M. Bruno Orry-Lavollée cite l’exemple du musée de Basse Normandie qui avaient créé au début d’Internet un site à partir de leurs collections sans prendre garde aux questions de droit et qui a dû le fermer assez rapidement à la suite de réclamations et des revendications financières des ayants droits d’œuvres protégés.

La numérisation est facilitée si les organismes publics qui souhaitent s’engager dans cette voie ont la possibilité d’engager les discussions avec les sociétés de droit d’auteur et autres droits voisins et qu’un maximum de détenteurs de ce type de droits y adhèrent. En Algérie, il existe l’Office national du droit d’auteur et de droits voisins (ONDA), établissements publics sous la tutelle du ministère de la culture.

La législation en Algérie

L’Algérie est liée par la Convention de Berne sur la propriété intellectuelle et artistique depuis 1998, convention qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres mais aussi par la Convention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1975 et la Convention de Rome de 2006 pour la protection des artistes. La Convention de Berne élargit la protection du patrimoine algérien à tous les pays signataires mais encadre aussi au regard des droits d’auteur toute numérisation de patrimoine dont les droits sont détenus par des étrangers.

Les négociations d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne va faire que renforcer les obligations de l’Algérie à respecter et à faire respecter les droits d’auteur.

En Algérie, la loi relative au droit d’auteur et des droits voisins date de 2003 (Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003) a inscrit en droit interne les principes du droit international privé.

Les risques de la numérisation

La législation des Etats et les traités internationaux ne règlent pas l’ensemble des questions notamment au regard du droit d’auteur mais aussi du droit de la concurrence et de la construction de monopole. Des tribunaux notamment aux Etats-Unis ont eu à connaître de ces questions.

Tout d’abord, la question du respect des droits d’auteur et des droits voisins. Quelle utilisation font les sociétés qui numérisent – les grandes entreprises américaines telles Google ou Amazon ou européennes comme Orange – des fichiers ? Utilisent-elles les fichiers de manière « équitable » comme a jugé un tribunal américain en novembre 2013 ? En effet, le Syndicat des auteurs de ce pays avait déposé un recours pour violation du droit d’auteur par Google car cette société était soupçonnée d’avoir numérisé et commercialisé des œuvres non tombées dans le domaine public.

Ensuite, même lorsque les œuvres sont tombées dans le domaine public – livres anciens mais aussi photographie 3D de pièces archéologiques ou autres – la numérisation à très grande échelle par quelques sociétés mondiales notamment américaines constituent un risque de voir se constituer un monopole tentaculaire sur l’ensemble de la culture mondiale. Il ne s’agit bien évidemment pas pour des pays comme l’Algérie de s’enfermer dans une logique d’isolement et ne pas contractualiser avec quiconque mais d’éviter de se mettre totalement « dans la main », et ce de manière irréversible, dans la main des grandes majors internationales qui auraient une espèce de monopole sur l’utilisation du patrimoine national.

Que faire face au défi de la numérisation ?

La bibliothèque nationale d’Algérie (BNA) a initié la mise en valeur de son patrimoine par le biais de la numérisation des fonds disponibles il y a quelques années déjà. L’ensemble des institutions culturelles du pays – bibliothèques, musées, universités – sera amené à mettre mieux en valeur ses propres contenus. Toutefois, aujourd’hui, les initiatives sont très fragmentées sans parler du rythme très différent adopté par les pays du Maghreb.

Les autorités nationales, et singulièrement le ministère de la culture, pourraient élaborer, en concertation avec les institutions culturelles, d’un plan de numérisation afin de rendre cohérent l’ensemble des initiatives en ce sens et permettre de développer des synergies, d’éviter de réaliser plusieurs fois les mêmes opérations par des acteurs différents et de dépenser plus qu’il ne faut.

Les fichiers numériques ainsi réalisés par les autorités nationales pourraient recevoir un label afin de pouvoir être mis à la disposition des chercheurs et du public en général dans le respect strict des droits d’auteur et des droits voisins.

A l’instar de ce qui est fait en Europe, il pourrait être procédé à la mise en réseau des grands établissements culturels du Maghreb. Les meilleurs résultats naissent d’une coopération étroite entre les institutions culturelles et entre les Etats ainsi qu’un échange de bonnes pratiques pour la numérisation et l’accessibilité des œuvres de même que pour leur conservation numérique. Cette constitution d’une véritable base de données maghrébine évitera que le patrimoine culturel de la zone ne soit englouti et intégré sans ménagement par d’autres zones géographiques plus performantes car en ce domaine comme en d’autres, la maxime de Malek Bennabi « si un pays est colonisé, c’est qu’il est colonisable » est toujours valable.

Cette mise en réseau des institutions n’exclut pas une coopération avec les grandes sociétés étrangères qui peuvent apporter une expertise et une expérience bienvenues. En revanche, il est absolument nécessaire que la législation interdise toute cession exclusive afin d’éviter que le pays ne soit dépossédé de son patrimoine numérique.

 

[1]. Le Temps d’Algérie, Quotidien national d’information, 06 mai 2014

[2]. La Diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle, rapport à Mme la Ministre de la culture. Bruno Ory-Lavollée. Janvier 2002


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